J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300373A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hôpital des gardiens de la paix », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation hôpital des gardiens de la paix ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.